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Un medecin generaliste a recu plusieurs fois en consultation, entre le 18 septembre 2000 et 16 aout meilleurs sites de rencontres latines 2001, une patiente souvent accompagnee avec le mari. En mars 2001, pour i?tre capable de beneficier aussi d'une assurance rapatriement au cours d'un voyage a l'etranger, ce soir requi?te au medecin generaliste d'etablir a la demande une compagnie d'assurance un certificat relatif a l'etat de sante mental de son epouse.

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• Cas clinique
• Jugement
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Cas clinique

Celui-ci accepte et ecrit : "Je soussigne, certifie que madame X, nee le …, offre une pathologie psychiatrique reconnue en ALD a type de psychose maniaco-depressive. Certificat remis a monsieur X pour faire valoir ce que de droit". En aout 2001, madame X sollicite le prononce du divorce a l'egard de son mari. En septembre 2001, ce soir delivre une assignation en refere Afin de obtenir certaines mesures concernant un fils, surtout que soit designe 1 expert psychiatrique Afin de examiner la tante. A l'appui de cette demande, il joint a l'assignation, le certificat medical redige en mars par le medecin generaliste. Bien que votre certificat n'ait nullement ete service lors d'une tentative de conciliation, madame X decide de mettre plainte en penal a l'encontre du medecin generaliste pour violation du secret professionnel et a l'encontre de le mari pour complicite de violation du secret professionnel.

Jugement

Notre juge d'instruction prenait en juillet 2002, une decision de non lieu, ainsi motivee : "(. ) le medecin generaliste connaissait bien monsieur et madame X et avait etabli votre certificat a J'ai demande de monsieur X pour faciliter des demarches aboutissant au week-end des epoux X, persuade qu'il pourrait i?tre exclusivement destine au medecin conseil de la certitude, tenu egalement au secret medical. C'est donc tout i  fait avere que l'element intentionnel tant du delit de violation du secret medical invoque a l'encontre du medecin generaliste que du delit de complicite de violation du secret medical invoque a l'encontre de monsieur X fait defaut (. )".

Sur appel une part civile, la cour rendait votre arret (2003) renvoyant nos deux prevenus en face du tribunal correctionnel.

Notre tribunal correctionnel rappelait que :"(. ) le respect du secret professionnel s'impose au medecin, hormis des cas ou Notre loi en dispose autrement, comme un devoir de leur etat. le simple fait pour un medecin de delivrer a un tiers, fait-ce le conjoint d'une personne concernee, un certificat medical contenant des indications sur l'etat de sante de celle-ci, est susceptible de denicher finir une loi(. )". Les magistrats estimaient qu' : "(. ) en l'espere, le medecin generaliste n'avait gui?re demande ‡madame X l'autorisation d'etablir le certificat pas plus que celle de le transmettre a le mari, que le medecin generaliste avait agi sur la requi?te du seul monsieur X, le certificat indiquant expressement,"remis a monsieur X" et que s'agissant de l'usage qui en avait ete fait, il importait minimum que monsieur X ait ou non poursuivi la procedure de refere, la simple mention du certificat litigieux dans le bordereau des pieces annexes, manifestant suffisamment, tant Notre materialite de sa production que l'intention de s'en servir Afin de fonder une demande en justice (. )".

Condamnation du medecin generaliste a une amende de 600 euros et a verser a la plaignante une somme de 850 euros dont 500 euros au titre de le prejudice moral. Condamnation du mari une plaignante a une amende de 400 euros et a verser une indemnisation egalement de 850 euros a sa soeur.