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Un medecin generaliste a recu plusieurs fois en consultation, entre le 18 septembre 2000 et 16 aout meilleurs sites de rencontres latines 2001, une patiente souvent accompagnee avec le mari. En mars 2001, pour i?tre capable de beneficier aussi d'une assurance rapatriement au cours d'un voyage a l'etranger, ce soir requi?te au medecin generaliste d'etablir a la demande une compagnie d'assurance un certificat relatif a l'etat de sante mental de son epouse.
Sommaire
- Cas clinique
- Jugement
- Aller plus loin
Cas clinique
Celui-ci accepte et ecrit : "Je soussigne, certifie que madame X, nee le …, offre une pathologie psychiatrique reconnue en ALD a type de psychose maniaco-depressive. Certificat remis a monsieur X pour faire valoir ce que de droit". En aout 2001, madame X sollicite le prononce du divorce a l'egard de son mari. En septembre 2001, ce soir delivre une assignation en refere Afin de obtenir certaines mesures concernant un fils, surtout que soit designe 1 expert psychiatrique Afin de examiner la tante. A l'appui de cette demande, il joint a l'assignation, le certificat medical redige en mars par le medecin generaliste. Bien que votre certificat n'ait nullement ete service lors d'une tentative de conciliation, madame X decide de mettre plainte en penal a l'encontre du medecin generaliste pour violation du secret professionnel et a l'encontre de le mari pour complicite de violation du secret professionnel.
Jugement
Notre juge d'instruction prenait en juillet 2002, une decision de non lieu, ainsi motivee : "(. ) le medecin generaliste connaissait bien monsieur et madame X et avait etabli votre certificat a J'ai demande de monsieur X pour faciliter des demarches aboutissant au week-end des epoux X, persuade qu'il pourrait i?tre exclusivement destine au medecin conseil de la certitude, tenu egalement au secret medical. C'est donc tout i fait avere que l'element intentionnel tant du delit de violation du secret medical invoque a l'encontre du medecin generaliste que du delit de complicite de violation du secret medical invoque a l'encontre de monsieur X fait defaut (. )". Read more